Statuts de l'Association
 
 
Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre :

AFTAB
Association culturelle pour la jeunesse franco-iranienne.


Article 2 : Buts

Cette association a pour but de promouvoir la culture iranienne auprès des jeunes français et iraniens en les regroupant autour d’événements culturels ou sportifs.
Cette association, à but non lucratif, n’a aucune vocation politique ou religieuse.


Article 3 : Siege social

Le siège est fixé :
La Maison des Associations du XVème arrondissement
22, rue de la Saida
75015 Paris

Il pourra être transférée par décision d’assemblé générale.


Article 4 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.


Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail, l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider a la réalisation de l’objet de l’association.
- La vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
- L’échange avec d’autres associations culturelles européennes ou internationales.


Article 6 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent : des cotisations, des subventions publiques ou privées, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association, de dons manuels ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


Article 7 : Composition de l’Association

L’Association se compose de :

- Membres Adhérents :
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Ils ont le droit de voter à l’Assemblée Générale et peuvent être élus.

- Membres d’Honneur :
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ils peuvent participer à l’assemblée générale, mais n’ont pas le droit de vote.
Ils sont désignés par majorité du conseil d’administration.


Article 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer au présent statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant annuel est fixé par l’assemblée générale.

L’adhésion sera effectif dès notification écrite à l’intéressé(e).
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.


Article 9 : Pertes de la qualité de membre

La qualité de membre se perd lors de la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave tel que défini au règlement intérieur.
L'utilisation du nom d’AFTAB pour des objectifs autres que ceux qui lui sont propres, seront sanctionnés par l’expulsion du membre qui l’aura effectué.


Article 10 : Assemblé Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une à deux fois par an et comprend tous les membres de l’association le jour de leurs cotisations.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit, à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination au renouvèlement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé et est limité à une procuration par membre participant.


Article 11 : Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 3 membres au minimum et 20 membres au maximum élus pour un an par l’assemblée générale.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoi provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs ne sont pas éligibles au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence d’au moins le tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Le président : Il représente l’association dans les actes de la vie civile, il passe les contrats, agit en justice, il convoque et préside les assemblées générales et le Conseil d’administration.
Le secrétaire : Il assure la bonne exécution matérielle des taches administratives, la tenue des registres, l’envoi des convocations, la rédaction des correspondances, etc.…
Le trésorier : Il assure la gestion du patrimoine, la perception des cotisations, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l’établissement des bilans, du budget, du rapport financier, etc.…


Article 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés aux vues des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblé général ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de missions, de déplacements, ou de représentations payées aux membres du Conseil d’administration.

Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre bénévole.


Article 13 : Assemblé Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution ou tout autre motif à caractère spécial tel que définie au règlement intérieur.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoqué selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.


Article 15 : Règlement Intérieur

Il sera établi par le Conseil d’administration et suivi de l’approbation de l’assemblé générale.


Les présents statuts ont été approuvés par :

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 Février 2008
 
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